Sahara: la Cour de justice de l’UE annule l’accord avec le Maroc, la coopération se poursuit

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé mercredi 29 septembre deux accords commerciaux entre le Maroc et l’UE, l’un portant sur les produits agricoles et l’autre sur la pêche à la suite d’un recours du Front Polisario.

« Le Tribunal annule les décisions du Conseil (de l’UE) relatives, d’une part, à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que, d’autre part, à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable », précise un arrêt très attendu du Tribunal basé à Luxembourg. Ces accords resteront toutefois en vigueur pendant deux mois « afin de préserver l’action extérieure de l’Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux », selon l’arrêt.

Ce jugement de première instance du Tribunal de l’UE concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricole et de pêche avec le Maroc “n’est pas définitif et ne va rien changer sur le terrain pour les opérateurs économiques dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche”, a expliqué Me Forwood dans une déclaration à la MAP.

“Il n’y a aucun impact juridique sur les accords” agricole et de pêche entre le Maroc et l’UE, a-t-elle indiqué, relevant qu’”il y aura un pourvoi en appel devant la Cour de justice de l’UE” contre ce jugement.

A la suite de cette décision, la Commission et le Maroc se sont engagés à poursuivre leur partenariat commercial. « Nous prendrons les mesures nécessaires afin d’assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc », affirment le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, et son homologue marocain Nasser Bourita dans une déclaration commune

Le Maroc et l’UE sont liés par un accord d’association, signé en 1996 et entré en vigueur le 1er mars 2000, qui englobe le Sahara occidental. Ce partenariat prévoit l’application de tarifs préférentiels aux produits du territoire et stipule que ces derniers bénéficient de préférences commerciales.