Quotient électoral: la Cour constitutionnelle a jusqu’au 15 avril pour statuer

Les lois organiques sur les élections, validées par le parlement, passent actuellement la loupe de la Cour constitutionnelle. Celle relative au mode de calcul du scrutin électoral n’a pas encore été validée… 

A l’approche des élections législatives qui auront lieu en septembre 2021, le débat autour du nouveau quotient électoral fait rage. Le PJD, parti majoritaire,  s’oppose frontalement à ce nouveau mode de calcul, ce qui risque de provoquer une crise politique majeure. En effet, la Chambre des représentants au Maroc est composée de 395 députés élus pour 5 ans. Ils sont élus selon un système dit « mixte ».  Une combinaison d’un scrutin majoritaire dans les circonscriptions ayant le plus faible nombre de sièges et un mode de scrutin proportionnel dans les circonscriptions ayant un nombre de sièges plus élevés. 

Ce mode de calcul a permis au PJD, très présent dans les grandes circonscriptions, de décrocher 31,64 % des sièges à la Chambre des représentants, avec 27,14 % des voix obtenues en 2016.  Ayant bénéficié de l’incapacité de certains partis d’atteindre le seuil électoral, de 3%.  Le nouvelle méthode de calcul ne prend plus en considération ce seuil, mais le nombre d’électeurs inscrits, ce qui permettra aux petits partis de décrocher plus de sièges au parlement.  Le PJD considère cette réforme comme “un recul démocratique”. Ce qui compliquera la formation d’un prochain gouvernement, et ce, malgré une éventuelle victoire du parti de la lampe…

Saisie par le chef de gouvernement le 15 mars dernier, l’institution a donc jusqu’au 15 avril pour rendre sa décision sur le texte, selon l’article 26 de la loi édictant son fonctionnement. Un premier texte a été validé, relatif à l’augmentation du montant du soutien public au partis politiques, initié sur instruction royale, afin de « contribuer à relever le niveau de performance des partis et la qualité de la législation et des politiques publiques ».