La « désobéissance » civile du président de la commune de Louta est-elle faisable ?

Son post Facebook a fait le tour de la toile après l’annonce, hier, par le gouvernement de la mise en place d’un couvre-feu à 20h pendant le ramadan. Mekki El Hannoudi, président de la petite commune de Louta, près d’Al Hoceïma, annonce “entrer en sédition” contre le gouvernement.. 

“Cher habitants de la commune de Louta, en ma qualité de président de commune, et ainsi officier de la police administrative selon les lois et règlements en vigueur, je vous autorise, durant la période du ramadan, de vous promener et fréquenter les cafés, et ce de la rupture du jeun jusqu’à 23h. Nous réglerons nos comptes avec le gouvernement central devant le tribunal administratif”. 

Un post qui a intrigué, mais surtout poussé à l’hilarité, la majorité des internautes. Mais au-delà du buzz en question, l’initiative du maire de la petite commune est-elle faisable juridiquement ? 

Selon l’article 45 de la charte communale,  le président du conseil est l’autorité exécutive de la commune. Il préside le conseil communal, représente officiellement la commune dans tous les actes de la vie civile, administrative et judiciaire, dirige l’administration communale et veille sur les intérêts de la commune. Il exerce, de ce fait, de plein droit, les attributions de police administrative communale et les fonctions spéciales reconnues par la législation et la réglementation en vigueur aux pachas et caïds, à l’exclusion des matières suivantes qui demeurent de la compétence de l’autorité administrative locale. 

Une marge de manœuvre assez large. Le président du conseil peut faire exécuter d’office, aux frais et dépens des intéressés, dans les conditions fixées par le décret en vigueur, toutes mesures ayant pour objet d’assurer la sûreté ou la commodité des passages, la tranquillité, la salubrité et l’hygiène publiques. Article 53 : Le président peut demander, le cas échéant, à l’autorité administrative locale compétente de requérir l’usage de la force publique, pour assurer le respect de ses arrêtés et décisions, dans la limite de la législation en vigueur. 

Voilà qui pourrait aller dans le sens de la nouvelle coqueluche du web marocain, d’autant que, selon la hiérarchie des normes, le texte régissant les attributions du président de commune est une loi organique, et celui mettant en place l’état d’urgence sanitaire n’est qu’une loi ordinaire.